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L'Union Européenne et l'ouverture des frontières entre la France et la Belgique ont eu un impact important sur le développement juridique Franco-belge.

Cette concrétisation de valeurs de l'Union Européenne a engendré des situations nécessitant un degré d'expertise certain.

Le French Desk a pour objectif d'offrir cette expertise en assistant et en conseillant les personnes physiques ou morales, les sociétés ou organisations ayant des liens franco-belges spécifiques.

Le « French Desk » est constitué d'une équipe multidisciplinaire, composée d'avocats bilingues ayant chacun leur domaine d'expertise spécifique et ayant suivi une formation en droit comparé Franco-belge (voir "cahiers").

Monard Law peut s'appuyer sur une grande expertise et sur des réseaux acquis au cours des nombreuses années passées à traiter ce type de dossiers franco-belges.

En collaborant de très près avec des instances juridiques et économiques spécialisées en France, Monard Law est en mesure de fournir des services rapides et efficaces facilitant les mouvements transfrontaliers.

 

Dossiers French Desk  exemples

  • Comment créer une filiale ou une succursale en France et quelle forme sociétale choisir?
  • Comment organiser le rachat par des investisseurs belges d'actions et de biens immobiliers détenues par une SAS de droit français et quels sont les aspects fiscaux que ce rachat entraîne?
  • Quelles sont les possibilités de cession d'un contrat de distribution de longue durée en France et quelles en sont les conséquences? Pourquoi créer une succursale en lieu et place d'une filiale comme solution alternative pour la distribution de produits ? Mes produits doivent-ils être reconnus ?
  • Une fédération sportive belge bien précise a-t-elle l'obligation de procéder à un appel d'offres ouvert pour déterminer quel sera son sponsor ? Une entreprise française peut-elle s'opposer au fait que la fédération belge impose son sponsor même en dehors des compétitions fédérales ?
  • Comment rédiger le contrat de bail entre une société française dont les actions sont détenues par des actionnaires belges, propriétaire du bien immobilier, et le potentiel locataire allemand ?
  • Quelles sont les obligations administratives pour le détachement de travailleurs et les salariés belges en France et inversement et quelles en sont les conséquences au niveau social, fiscal, etc. ?

 

Qui sommes-nous?

Monard Law, cabinet d'affaire, est synonyme d'expérience en conseil juridique, et ce, particulièrement lorsqu'il s'agit d'assister des sociétés ou particuliers belges ou français dans l'élaboration de leurs projets franco-belges.

 

Notre équipe

Sébastien Verva

Frédéric Lettany

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