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Nos spécialisations

Vous trouverez chez Monard Law des spécialistes dans nombre de domaines du droit. Ils collaborent étroitement entre eux, parce qu’une affaire ne se limite pas à un seul domaine.

PPP

Partenariat Public-Privé

Le Partenariat Public-Privé (PPP) existe depuis des temps immémoriaux, mais ces dernières années ce système a connu une interprétation spécifique. Contrairement à l’adjudication publique classique où les autorités gouvernementales, à l’aide d’un appel d’offres détaillé, vont à la recherche d’un partenaire privé pour l’exécution de certains travaux ou la prestation de certains services (sous forme d’une adjudication ou d’un appel d’offres), un PPP va plus loin. Bien qu’il n’y ait pas de définition univoque du PPP, la Commission Européenne a retenu les caractéristiques suivants d’un PPP dans son « Livre vert sur les partenariats public-privé et le droit communautaire des marchés publics et des concessions » :

  • la durée assez longue de coopération entre les parties,
  • la manière de laquelle le projet en question est financé,
  • le rôle des parties lors de l’organisation, la conception, l’exécution et le financement du projet en question, et
  • la répartition des risques.

Les contrats le plus fréquemment utilisés dans un structure PPP sont les contrats DBFM (Design, Build, Finance et Maintenance), par lesquels le partenaire privé prend en charge la conception, la construction le financement et l’entretien à long terme. Moyennant une compensation, l’Etat utilise alors l’infrastructure (p. ex. bâtiments d’école, ponts, écluses, autoroutes,…) qui à la fin du contrat devient propriété de l’Etat. Mais un PPP sous forme d’un DBM (Design, Build et Maintenance), d’une concession etc. est également possible.

Vu l’intérêt de ces projets portant sur l’envergure ainsi que sur la valeur, une expérience pratique solide et une équipe expérimentée sont indispensables. Monard Law a tous les spécialistes à ces fins à sa disposition.

Services PPP

L’expérience étendue de l’équipe assure une connaissance très pointue de problèmes potentiels et actuels et de différentes solutions. Les compétences essentielles concernant le PPP sont entre-autres:

  • l’établissement et l’analyse des devis
  • le développement de structures contractuelles
  • l’analyse de la documentation du projet (DBFM, DBM+F, …)
  • saine diligence et analyse des risques
  • l’établissement de rapports de saine diligence et de matrices risque
  • modalités de fonctionnement et contrats pour le financement
  • documents de sécurité et contrats directs
  • documentation sur le droit des sociétés (contrats SCM, fondation de sociétés-projet,…)
  • contrats d’architecte et d’entreprise
  • conseil fiscal
  • assistance en litiges

Clientèle PPP

L’équipe est expérimentée dans le soutien des entrepreneurs, financiers et autorités. Les intérêts, pratiques et usages de toutes ces parties sont connus par nous de part en part.

Des questions au sujet de cette spécialisation? Posez-les à nos spécialistes


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