L’équipe encourage le recours à la médiation comme une alternative précieuse à part entière à la méthode traditionnelle de règlement des litiges par les tribunaux. En effet, un accord obtenu par la médiation est le résultat de la collaboration et du dialogue entre les parties. Cela permet de tenir compte des intérêts des uns et des autres, d’aboutir à un règlement efficace et peut-être même de poursuivre une relation positive.
L’expérience de Monard Law dans les deux domaines permet à son équipe de conseiller et d’assister équitablement les clients dans le choix de la résolution des conflits. Saisir les tribunaux permettra-t-il d’aboutir à ce que l’on veut ou un accord pourra-t-il être trouvé par le biais d’une consultation ? L’équipe de Monard Law réfléchit avec vous.
Geert Hayen et Charlotte De Muynck nous en disent plus sur la médiation en tant qu’alternative à une solution, ses caractéristiques et ses avantages.
Bonjour, Geert et Charlotte. Vous êtes les moteurs de l’équipe et de la vision autour de la médiation. Pourriez-vous d’abord nous parler un peu de vous ?
Charlotte : « Je pratique le droit depuis 13 ans, dont 9 ans en tant que médiatrice agréée et 5 ans en tant qu’arbitre. Depuis le début de ma carrière, je crois au pouvoir des modes alternatifs de résolution des conflits (MARC) et de la médiation, qui sont des moyens privilégiés pour rétablir la communication entre les parties. En tant que médiatrice, je m e concentre principalement sur les affaires commerciales. Par ailleurs, je suis également formatrice en médiation et négociation pour la formation de médiateurs agréés. »
Geert : « J’ai quelques heures de vol en plus (rit). Cela fait déjà 27 ans que je prodigue des conseils juridiques aux entreprises. Depuis 13 ans, en tant qu’associé du cabinet Monard Law et depuis 2013, en plus d’être avocat, je suis également médiateur agréé comme Charlotte, même si je me concentre davantage sur les conflits commerciaux et les litiges dans les sociétés. »
La médiation est l’un des moyens de régler les différends. Qu’entend-on exactement par « différend » ?
Geert : « Un conflit est un désaccord qui découle d’intérêts contradictoires. Notre premier conseil est toujours de le résoudre à l’amiable, c’est-à-dire d’en parler entre soi. Si cela n’est pas possible en raison, par exemple, d’intérêts financiers importants ou de facteurs émotionnels, le recours au tribunal est la voie la plus traditionnelle. Ces dernières années, la médiation a offert une alternative valable à cette situation. »
“Parfois, les excuses suffisent.” – Geert
Charlotte : « Grâce à notre expérience d’avocats et de médiateurs, nous connaissons les deux côtés de l’histoire : le monde des procédures traditionnelles en justice et celui de la médiation. Nous constatons que les clients ont souvent certaines attentes auxquelles un tribunal ne pourra pas forcément répondre, ou – dans le pire des cas – qui tourneront à leur désavantage. Un accord officiel résultant d’un dialogue peut être plus avantageux dans ce cas. Nous dressons la liste des scénarios possibles avec nos clients et déterminons la meilleure approche. »
Depuis la nouvelle Loi de 2018 sur la médiation, nous avons remarqué une augmentation du nombre d’accords conclus par la médiation. En quoi consiste cette méthode de résolution des conflits et d’où vient ce succès ?
Charlotte : « La médiation est une méthode de résolution des conflits qui permet aux différentes parties de se parler, sous le contrôle d’un tiers neutre, indépendant et impartial, à savoir le médiateur, et éventuellement avec l’assistance d’avocats. La présence d’un médiateur donne un encadrement professionnel au processus de négociation, ce qui permet une approche structurée. La médiation n’est pas une nouveauté, mais la réforme de la législation incite à y recourir davantage. »
Geert : « Le fait d’être orienté vers la médiation vous donne également une certaine réputation. Cela signifie qu’en tant que cabinet d’avocats, vous fournissez à vos clients un service pragmatique et orienté vers les solutions. Chez Monard Law, une équipe entière est désormais dédiée à la médiation et, grâce à notre expérience en matière de litiges, nous sommes en mesure de fournir à nos clients des conseils détaillés et de comprendre les différentes issues possibles. Il vaut parfois mieux mettre un peu d’eau dans son vin et limiter ainsi les dégâts éventuels. »
“C’est vous qui détenez la solution” – Charlotte
Quel est l’avantage pour les parties qui optent pour la médiation ?
Geert : « Le principal avantage est que ce sont les parties qui détiennent la solution. En discutant de la situation, en identifiant les intérêts et en définissant les attentes, on cherche une solution qui convient aux deux parties. Au tribunal, il y a toujours un gagnant et un perdant », alors que dans le scénario idéal de la médiation, vous pouvez même décider d’aller boire un verre ensemble. »
Charlotte : « Tout-à-fait ! Un deuxième avantage est la confidentialité : par définition, la médiation se déroule à huis clos. Si un procès s’ensuit quand même, aucune référence ne pourra alors être faite aux événements ou aux déclarations faites au cours du processus de médiation. Cela permet une communication franche lors des entretiens. »
“Dans le scénario idéal de la médiation, vous pouvez même décider d’aller boire un verre ensemble.” – Geert
« Un troisième point positif est la flexibilité. Les parties et le médiateur déterminent le rythme du processus ainsi que ses modalités. Ainsi, si une réunion physique n’est pas possible, le processus peut aussi se faire par visioconférence. »
Geert : « La médiation concerne également toujours le litige dans son ensemble, alors que devant un tribunal, vous dépendez de la compétence spécifique du tribunal concerné. »
Mais une solution par le biais des tribunaux est contraignante. Que se passe-t-il si l’une des parties ne respecte pas l’accord de médiation ?
Charlotte : « Un accord de médiation signé par un médiateur agréé peut être homologué par le tribunal à la demande des /d’une des parties, ce qui lui confère la même valeur qu’un jugement. »
Quelle réaction remarquez-vous chez vos clients ?
Geert : « Dans tous mes dossiers en médiation, 80% ont connus une issue positive, et dans 70% des cas, les parties ont quitté la table de négociation avec un sentiment de satisfaction. Parfois, des excuses suffisent. »
Charlotte : « Oui, avec la médiation, vous avez plus de chances de trouver une solution pérenne qui préserve la relation. Pour l’instant, la médiation n’est pas très connue du public en tant qu’alternative aux procédures judiciaires. C’est pourquoi il nous appartient de mettre cette solution en évidence. »
Les principaux avantages en deux mots :
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Vous êtes activement impliqué dans l’issue du conflit.
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Les conversations sont strictement confidentielles entre tous les participants.
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Le processus est très accessible et flexible.
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Après l’homologation, l’accord final a une valeur exécutoire.
L’équipe pluridisciplinaire de Monard Law
La composition unique de Monard Law permet de faire appel aux diverses compétences spécifiques pour chaque projet.
L’expérience pratique et l’ancienneté permettent à l’équipe de médiateurs accrédités de Monard Law d’agir en tant que médiateurs accrédités impartiaux ou en tant que conseil confidentiel d’une partie. Dans chaque processus, les intérêts du client priment si bien que l’on opte toujours pour la voie qui lui conviendra le mieux.
Notre équipe comprend de nombreux avocats expérimentés en dossiers de médiation, ainsi que des médiateurs agréés : Charlotte De Muynck, Geert Hayen, Maxime Monard, Damian Brodzinski, Kristof Zadora, Charles Claeys, Nicole Segers, Gregory Grouwels, Erik Monard, Natalie Ulburghs et Sébastien Verva.
