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Droit des sociétés

Droit des sociétés

Droit des sociétés

Les avocats de ce département rendent des avis et prêtent assistance aux entreprises, notamment dans les domaines suivants:

Droit des sociétés général

  • choix de la forme sociale;
  • constitution et rédaction des statuts;
  • rédaction des contrats d'actionnaires;
  • mise en œuvre des principes de bonne gouvernance;
  • intérêts des actionnaires (minoritaires);
  • litiges entre actionnaires;
  • responsabilité des administrateurs et des dirigeants d'entreprises;
  • (contrôle des) comptes annuels;
  • augmentations et diminutions de capital;
  • émissions d'actions, de warrants et d'obligations;
  • versements de dividendes;
  • associations et fondations.

Restructurations et joint-ventures

  • fusions, scissions;
  • apports /cessions d'une universalité /branche d'activité;
  • conversion, dissolution et liquidation;
  • certification;
  • transmission familiale;
  • joint venture.

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