Frédéric Dopagne


Frédéric Dopagne
COUNSEL
Brussels


Monard Law Brussels

Tervurenlaan 270
1150 Brussels

Tel. +32 (0)2/234 67 10
Fax. +32 (0)2/280 47 79


Who is Frédéric Dopagne?


Frédéric Dopagne advises and represents sovereign States, international organizations and their respective organs and agents on a wide range of issues of public international law. He has particular experience in counselling clients on all aspects of diplomatic law, the law of State immunity as well as privileges and immunities of international organizations. He also regularly provides assistance in matters related to international and EU civil service law, international sanctions and EU restrictive measures, the law of treaties as well as the responsibility of States and international organizations.

In addition to his professional practice at Monard Law, Frédéric is an associate professor (chargé de cours) at the University of Louvain (UCL), where he mainly teaches advanced courses on diplomatic law, immunity law and the law of international organizations, and where he is currently Director of the LL.M in International Law. Frédéric is also a visiting professor at the University of Liège (ULg) and the Belgian Royal Military Academy. Frédéric has published and lectured on various topics of public international law and EU institutional law. He is the current Secretary-General of the Belgian Society of International Law, as well as a member of the respective Boards of Editors of the Belgian Review of International Law and Oxford International Organizations.

Frédéric received his law degree from the University of Louvain (UCL) in 2000 and holds an LL.M from the University of Brussels (ULB). In 2008 he obtained a Ph.D from the University of Louvain (UCL).

Publications:

- (à paraître) Manuel de droit diplomatique, 2e éd., Bruylant, 2019 (avec J. Salmon, N. Angelet, A. Lagerwall et C. Van Assche)

- (à paraître) « Waivers of Immunity from Execution », in T. RUYS et N. ANGELET (eds), Cambridge Handbook on Immunities and International Law, Cambridge University Press, 2018

- (à paraître) « Jurisprudence belge relative au droit international public (2012-2017) », Revue belge de droit international, 2018 (avec P. d’Argent)

- « Immunités des représentants diplomatiques et droit d’accès au juge », Journal des tribunaux, 2017, pp. 352-354

- « L’État belge devant ses tribunaux en défense des immunités du droit international », in D. RENDERS et al. (eds), Les visages de l’État. Liber amicorum Yves Lejeune, Bruylant, 2017, pp. 351-361

- « La responsabilité des pouvoirs publics non étatiques en droit international », in D. RENDERS (ed.), La responsabilité des pouvoirs publics. XXIIes Journées d’études juridiques Jean Dabin, Bruylant, 2016, pp. 531-562

- « L’immunité de saisie des biens de l’État étranger et de l’organisation internationale : notes sur l’article 1412quinquies du Code judiciaire », Journal des tribunaux, 2016, pp. 57-64

- « Les contre-mesures au sein du système juridique de l’Union européenne », in P. d’ARGENT, B. BONAFÉ et J. COMBACAU (eds), Les limites du droit international. Essais en l’honneur de Joe Verhoeven / The limits of international law. Essays in honour of Joe Verhoeven, Bruylant, 2015, pp. 293-307

- Diplomatiek recht toegepast in België, Maklu, 2014, 181 p. (avec S. Duquet et B. Theeuwes)

- Diplomatic Law in Belgium, Maklu, 2014, 169 p. (avec E. Hay et B. Theeuwes)

- « L’immunité de juridiction de l’État étranger et de sa banque centrale intervenant dans le cadre d’une crise bancaire », note sous Bruxelles, 17 janvier 2013, Revue internationale du droit des affaires – Internationaal tijdschrift voor ondernemingsrecht (DAOR) , 2014, pp. 121-128

- « Les différends opposant l’organisation internationale à un État ou une autre organisation internationale », in E. LAGRANGE et J.-M. SOREL (eds), Traité de droit des organisations internationales, L.G.D.J., 2013, pp. 1101-1120

- « Statut de chef d’État et libre circulation dans l’Union européenne », Journal de droit européen, 2013, pp. 10-12

- Obs. sous CJUE, Ahmed Mahamdia c. République algérienne démocratique et populaire (C-154/11), Journal du droit international (Clunet), 2013, pp. 494-504

- Le droit diplomatique appliqué en Belgique, Maklu, 2013, 177 p. (avec Fr. Pons et B. Theeuwes)

- « L’effet direct est-il une condition de la primauté du droit international sur le droit belge ? », Revue belge de droit international, 2012, pp. 463-471

- Compte-rendu : Disobeying the Security Council. Countermeasures against Wrongful Sanctions (A. Tzanakopoulos), Netherlands International Law Review, 2012, pp. 129-132

- « La Belgique fédérale dans l’Europe de Lisbonne », in R. ANDERSEN (ed.), Le droit public en Belgique : vingt ans après, Esperia Publications ltd, 2012, pp. 31-43

- « Bruxelles et ses organisations internationales. Notes sur la politique de siège de la Belgique », Journal des tribunaux, 2012, pp. 185-192

- « La Cour constitutionnelle – Chronique de jurisprudence 2011 », Revue belge de droit constitutionnel, 2012, pp. 161-227 (avec Fr. Delpérée et al.)

- « Le nouveau Benelux », Revue belge de droit international, 2011, pp. 237-266

- « Article 4 » et « Article 28 », in O. CORTEN et P. KLEIN (eds), The Vienna Conventions on the Law of Treaties. A Commentary, Oxford University Press, 2011, pp. 79-87 et 718-730

- « Sanctions and Countermeasures by International Organizations : Diverging Lessons for the Idea of Autonomy », in R. COLLINS et N.D. WHITE (eds), International Organizations and the Idea of Autonomy. Institutional Independence in the International Legal Order, Routledge, 2011, pp. 178-195

- « Retour sur un ‘classique’ – M. Virally, ‘La notion de fonction dans la théorie de l’organisation internationale’ », Revue générale de droit international public, 2011, pp. 285-287

- Verbos « Responsabilité internationale » et « Mesures coercitives non armées », in « La pratique du pouvoir exécutif et le contrôle des chambres législatives en matière de droit international (2008-2010) », Revue belge de droit international, 2011, pp. 295-647

- « La Cour constitutionnelle – Chronique de jurisprudence 2010 », Revue belge de droit constitutionnel, 2011, pp. 229-295 (avec Fr. Delpérée et al.)

- Les contre-mesures des organisations internationales, L.G.D.J.-Anthémis, 2010, 488 p.

- Le dialogue parlementaire Belgique-Europe, Bruylant, 2010, 154 p. (avec Fr. Delpérée)

- Recueil sur l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes et sur la non-discrimination dans l’Union européenne, 3e éd., Publications Office of the European Union, 2010, 640 p. (avec J.-Y. Carlier)

- « Assentiment parlementaire et traités conclus par l’Union européenne », Journal des tribunaux, 2010, pp. 153-156

- « Countermeasures by International Organisations. The Decentralised Society in the Heart of the Institutionalised Society », in H. RUIZ-FABRI, R. WOLFRUM et J. GOGOLIN (eds), Select Proceedings of the European Society of International Law. Volume 2, Hart Publishing, 2010, pp. 204-213

- « Le pape, le préservatif et l’ambassadeur », La Revue générale, 2009, No. 11/12, pp. 31-34

- « Remarques sur les aspects institutionnels de la gouvernance des régions polaires », Annuaire français de droit international, 2009, pp. 601-614

- « Travaux de la Commission du droit international (soixante-et-unième session) et de la Sixième Commission (soixante-quatrième session) » (coord. R. RIVIER), Annuaire français de droit international, 2009, pp. 517-557 (section « Droit de la responsabilité des organisations internationales », pp. 533-546)

- « Chroniques – Belgique », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2009, pp. 543-594 (avec Fr. Delpérée et al.)

- « Two Constitutionalisms in Europe : Pursuing an Articulation of the European and International Legal Orders », Zeitschrift für ausländisches öffentliches Recht und Völkerrecht (Heidelberg Journal of International Law), 2008, pp. 939-977 (avec J. d’Aspremont)

- « Arrêt Intertanko : l’appréciation de la validité d’actes communautaires au regard de conventions internationales (Marpol 73/78, Montego Bay) », Journal de droit européen, 2008, pp. 241-243

- « Kadi : the ECJ’s Reminder of the Elementary Divide between Legal Orders », International Organizations Law Review, 2008, pp. 371-379 (avec J. d’Aspremont)

- Verbos « Responsabilité internationale » et « Mesures coercitives non armées », in « La pratique du pouvoir exécutif et le contrôle des chambres législatives en matière de droit international (2003-2007) », Revue belge de droit international, 2008, pp. 5-244

- « Les contre-mesures des organisations internationales. Essai de transposition du régime des contre-mesures étatiques », Annales de droit de Louvain, 2008, pp. 217-224

- « Les exceptions préliminaires dans l’affaire des Activités armées sur le territoire du Congo (nouvelle requête : 2002) », Annuaire français de droit international, 2007, pp. 328-346

- « Article 4 » et « Article 28 », in O. CORTEN et P. KLEIN (eds), Les Conventions de Vienne sur le droit des traités. Commentaire article par article, Bruylant, 2006, pp. 119-135 et 1163-1187

- « Article 39 », in J.-P. COT, A. PELLET et M. FORTEAU (eds), La Charte des Nations Unies. Commentaire article par article, 3e éd., Economica, 2005, pp. 1131-1170 (avec P. d’Argent et al. )

- « Immunité d’exécution et biens culturels étrangers : à propos de l’article 1412ter du Code judiciaire », Journal des tribunaux, 2005, pp. 2-4

- « L’attitude des États tiers et de l’ONU à l’égard de l’occupation de l’Irak », in K. BANNELIER et al. (eds), L’intervention en Irak et le droit international, Pédone, 2004, pp. 325-341 (avec P. Klein)

- « La mise en œuvre en Belgique des ‘mesures restrictives’ européennes (embargos, saisies, gels d’avoirs, etc.) : remarques sur la loi du 13 mai 2003 », Journal des tribunaux, 2004, pp. 402-403

- « Military Law in Luxembourg », in G. NOLTE (ed.), European Military Law Systems, De Gruyter Recht, 2003, pp. 517-545

- « La loi ‘de compétence universelle’ devant la Cour internationale de Justice », Journal des tribunaux, 2002, pp. 284-288 (avec J. d’Aspremont)

- « La responsabilité de l’État du fait des particuliers : les causes d’imputation revisitées par les articles sur la responsabilité de l’État pour fait internationalement illicite », Revue belge de droit international, 2001, pp. 498-532

- « Le recours à la force armée autorisé par le Conseil de sécurité », Annales de droit de Louvain, 2000, pp. 189-244


Language skills
Dutch, French, English


Specializations

  • Public international law